Transfert d’épargne retraite : quand quelques mois d’attente peuvent coûter cher

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Crédit photo : Shutterstock

Transférer son épargne retraite d'un ancien contrat vers un PER peut sembler n'être qu'une formalité administrative. Mais lorsque certaines informations tardent à circuler entre assureurs, l'épargne peut rester plusieurs mois sans être investie ni rémunérée. Une récente décision de la Médiation de l'Assurance rappelle que l'assuré doit en être clairement averti.

Un transfert demandé … mais pas vraiment finalisé

L'histoire commence en novembre 2023. Un épargnant souhaite transférer son ancien contrat de retraite « Madelin » vers un nouvel assureur. Les fonds sont bien reçus par ce dernier dès le mois suivant. Pourtant, le transfert ne peut pas être finalisé : une information manque, celle du montant brut versé depuis l'origine du contrat.

Le nouvel assureur la réclame à plusieurs reprises. Il faudra finalement attendre avril 2024, soit près de quatre mois après la réception des fonds, pour que l'assureur d'origine transmette l'élément manquant. Entre-temps, l'épargne n'a pas encore été valorisée dans le nouveau contrat.
Pour l'assuré, la situation est difficile à comprendre : son argent a bien quitté le premier assureur et a été reçu par le second. Pourquoi ne produit-il donc pas immédiatement ses effets ?

Pourquoi les assureurs ont besoin de toutes les informations

La réponse tient aux règles qui encadrent les transferts d'épargne retraite. Depuis la loi Pacte de 2019, les droits constitués sur d'anciens dispositifs peuvent être transférés vers un Plan d'Épargne Retraite, le PER. Mais l'assureur d'origine ne doit pas seulement envoyer l'argent : il doit aussi transmettre au nouvel organisme le montant des droits acquis et celui des sommes versées. Ces informations permettent notamment d'assurer la continuité fiscale du contrat.

Dans le cas examiné par le Médiateur, les conditions générales du nouveau PER étaient d'ailleurs précises : la date de valeur du versement devait intervenir le troisième jour ouvré suivant la réception de l'intégralité des pièces nécessaires. Or l'une d'elles n'est arrivée qu'en avril.
Pas de faute contractuelle, mais un défaut d'information

Le Médiateur de l'Assurance n'a donc pas reproché au nouvel assureur d'avoir attendu avant d'investir les fonds. Sur le plan contractuel, il avait respecté les règles prévues.

En revanche, il aurait dû prévenir clairement son client d'un risque essentiel : tant que toutes les informations nécessaires ne sont pas reçues, l'argent transféré peut rester ni investi ni rémunéré. Le document signé par l'assuré ne signalait pas suffisamment ce possible décalage entre l'arrivée des fonds et leur investissement effectif.

Conséquence : même s'il n'était pas responsable du retard initial, le nouvel assureur a été invité à verser une somme forfaitaire à son client en raison d'une gestion jugée « perfectible » de son dossier.

Un rappel utile pour les épargnants

Cette affaire délivre un message simple : lors d'un transfert d'épargne retraite, il ne suffit pas de suivre le mouvement des fonds. Il faut aussi vérifier que toutes les données administratives nécessaires ont bien été transmises.

Pour les assureurs, la leçon est tout aussi claire. Lorsqu'un délai risque de laisser l'épargne temporairement sans rendement, l'information du client n'est pas accessoire : elle fait pleinement partie de leur devoir de conseil.